L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
* The Intellectual Property Code is the law applicable in France against counterfeiting, piracy and illicit use of the intellectual and artistic property of others.
1 - Everyone has the right freely to participate in the cultural life of the community, to enjoy the arts and to share in scientific advancement and its benefits.
2 - Everyone has the right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author.
* The Universal Declaration of Human Rights has no legal value but has a meaning dear to Bruno Arts, because it is a humanist text carrying throughout the world values such as: democracy, freedom, equality and fraternity; a text on which all the governments of the world should rely. Which is unfortunately not the case. ** This article is reinforced by articles 3 and 17.
Authorisation for the use, interpretation, performance, distribution, and radio, television or cinematographic broadcasting, free or paid, to a public or in a private circle with the exception of the strict family setting, of L.O.'s works
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont autorisées tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Concernant les œuvres de Bruno Arts* et de Margot Couttet éditées sous le nom L.O., seuls Bruno Arts, Margot Couttet et leurs ayants-droits sont propriétaires des œuvres enregistrées et des droits d'auteur, ainsi que des droits d'utilisation, d'interprétation, de performance et de diffusion par quelque moyen que ce soit, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, y afférant, ainsi que de leur gestion et, le cas échéant, de la perception de contreparties financières. La gestion des droits d'auteur, d'utilisation, d'interprétation, de performance et de diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des œuvres de Bruno Arts et de Margot Couttet est également confiée aux éditions Arthur'R (paroles, poèmes et partitions) et au label Grace Music (musique et partitions). D'autre part, seuls les éditions Arthur'R (paroles, poèmes et partitions) et le label Grace Music (musique et partitions) sont habilités a autoriser, ou non, l'utilisation, l'interprétation, la performance, et la diffusion radio, télé ou cinématographique, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des œuvres de Bruno Arts et de Margot Couttet.
MUSIQUE | & 1984 - 2021 - Bruno Arts \ Margot Couttet | Grace Music \ Arthur’R éditions
Rappel concernant les disques compacts et vinyles, ainsi que toutes les œuvres enregistrées dématérialisées quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits du producteur phonographique et des propriétaires de l'œuvre enregistrée sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts ou de Margot Couttet ou des éditions Arthur'R ou du label Grace Music, la duplication, la location et le prêt des disques compacts ou vinyles contenant leurs œuvres, ainsi que toutes leurs œuvres dématérialisées sont interdits. L'utilisation, l'interprétation, la performance et la diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé autre que familial, des poèmes et chansons de Bruno Arts et de Margot Couttet sont également interdites sauf pour les exceptions décrites ci-dessous à la condition impérative de préciser au public le nom du ou des auteurs/compositeurs des chansons qui lui sont proposés (tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle) et de remplir les conditions suivantes :
- a l’autorisation de faire une diffusion publique gratuite, et uniquement gratuite, du contenu des œuvres de Bruno Arts et de Margot Couttet, et ce dans le seul cadre de son activité professionnelle ou associative, toute personne morale ou physique (commerçant, artisan, association, PMI/PME ou administration recevant du public) ayant acheter une œuvre phonographique de Bruno Arts et Margot Couttet, dans au moins l'une de ses versions physiques : disque compact (CD), disque vinyle, disque numérique polyvalent (DVD) ou livre-album (livre audio), et pouvant présenter la preuve de cet achat (facture ou ticket de caisse) et ayant informé au préalable – condition impérative – les éditions Arthur’R (poèmes, textes) ou le label Grace Music (chansons, musiques).
Sont exclus de cette autorisation, tous les réseaux sociaux, (notamment Facebook, Instagram, Tic Toc,Twitter, Google,…), les moteurs de recherche, les plateformes de streaming et/ou de téléchargement, les entreprises multinationales et les grandes entreprises ; (en particulier, Amazon, Apple, Google music, You Tube, FNAC-Darty, Cultura, espaces culturels Leclerc,…).
- la radiodiffusion est autorisée sous condition et sans déclaration à la SACEM ou à toute autre société ou organisation similaire. Pour plus d’information sur ce point, merci de contacter les éditions Arthur’R (poèmes, textes) ou le label Grace Music (chansons, musiques).
- pour toute autre utilisation, notamment télévisuelle ou cinématographique, merci de contacter les éditions Arthur’R (poèmes, textes) ou le label Grace Music (chansons, musiques).
En dehors des exceptions précisées ci-avant, toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès des éditions Arthur’R ou du label Grace Music, ou non autorisé par les éditions Arthur’R ou le label Grace Music, fera l’objet de poursuites.
POÈMES | 2020 - Bruno Arts \ Arthur’R éditions
Rappel concernant les livres, ainsi que toutes les textes enregistrées dématérialisées quelqu'en soit le format numérique (WAV, AIF, MP3, AAC, FLAC,…) :
tous droits d’adaptation ou de reproduction, même partiels, sous quelque forme que ce soit, sont réservés pour tous pays. Sauf autorisation expresse écrite de Bruno Arts ou des éditions Arthur'R, la diffusion publique des poèmes et textes de Bruno Arts par quelque moyen que ce soit est interdite sauf pour les exceptions décrites ci-après à la condition impérative de préciser au public le nom de l’auteur des poèmes et des textes qui lui sont proposés (tel que le prévoit l'Article L122-5 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle) et de remplir les conditions suivantes :
- toute personne physique ou morale (librairie, bibliothèque, école, université, théâtre, association, mairie,… organisant ou participant à un événement culturel, tel que par exemple, Le Printemps des Poètes) ayant acheter le livre ou le livre audio de Bruno Arts contenant les poèmes et/ou textes qu'elle souhaite présenter au public, pouvant présenter la preuve de cet achat (facture ou ticket de caisse) et ayant informé au préalable – condition impérative – les éditions Arthur’R, a l’autorisation de faire une lecture publique gratuite des poèmes et/ou textes déclarés.
- une lecture payante à seule et unique fin caritative pourra être organisée après autorisation expresse écrite des éditions Arthur’R.
En dehors des exceptions précisées ci-avant, toute utilisation, interprétation, performance ou diffusion, gratuite ou payante, à un public ou dans un cercle privé à l'exception du strict cercle de la famille , non déclarée auprès des éditions Arthur’R, ou non autorisé par les éditions Arthur’R, fera l’objet de poursuites.
For further information on the use, interpretation, public performance or distribution of the works of Bruno Arts and Margot Couttet, please contact Bruno Arts HERE.
For a request for use, interpretation, public performance or distribution of the works of Bruno Arts and Margot Couttet, please contact Arthur'R editions or the Grace Music label HERE.
* Bruno Arts (with its associated graphic elements) is a registered trademark of Bruno Couttet since 1994.
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